Terms and conditions

PRÉAMBULE ET COORDONNÉES DU VENDEUR

Le présent site internet https://www.plant-leaf.com est édité par l’entreprise individuel Plant Leaf , entreprise immatriculée au Registre du ministère de l´agriculture sous le numéro de SIREN 902 242 414 et dont le siège est situé 1 rue de la pierre 44340 Bouguenais à NANTES.

Numéro de téléphone :  0670334270

 

La société Plant leaf met en vente des accessoires, des plantes et des objets de décoration en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, dans les pays-membres de l’Union Européenne.  En raison de suppléments de taxes et frais de transport applicables dans certains pays, il est préférable de contacter le Vendeur au préalable pour les pays destinataires suivants : les DOM-TOM, Grande-Bretagne, Baléares (Espagne), Îles Grecques, Îles d’Italie, Canaries (Espagne), Ceuta (Espagne), Melila (Espagne), Açores et Madères (Portugal), Andorre et Gibraltar, Royaume-Uni, Andorre, Gibraltar, Liechtenstein, Norvège, San Marin, Suisse, Turquie, Vatican.  

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Plant leaf  auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet  https://www.plant-leaf.comet ses sous-domaines.

Ces Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet  https://www.plant-leaf.comet prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus. 

  • OBJET

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits proposés sur le Site web de la Société. 

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet ”https://www.plant-leaf.com” et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

  • PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet ”https://www.plant-leaf.com”. 

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. 

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. 

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://www.plant-leaf.com/ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, sauf indication contraire.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les Produits présentés sur le site Internet ”https://www.plant-leaf.com” sont proposés à la vente pour les territoires suivants : la France métropolitaine, les DOM-TOM, les pays-membres de l’Union Européenne.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. 

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

  • DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE DES PRODUITS

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

  • COMMANDE

 

4.1. IDENTIFICATION

Le Client souhaitant effectuer une Commande sur le Site doit créer un Espace personnel et s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne.

Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Les informations délivrées par l’Acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (et plus particulièrement : digicode, numéro de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.).

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

 

4.2. CHOIX DES PRODUITS

Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente et notamment la composition, les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site web. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Sauf indication contraire, toutes les plantes présentées sont une indication quant à la taille, la qualité et l’apparence de la plante que le Client doit recevoir.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif du Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Il reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur l’espace de vente et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa Commande en parfaite connaissance de cause.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • le Client sélectionne le Produit souhaité en cliquant sur l’icône “Ajouter au panier” ;
  • Une fois la sélection achevée, il lui suffit de cliquer sur le bouton “Voir mon panier” pour visualiser l’ensemble des produits sélectionnés.
  • Il lui est ensuite proposer de passer au processus de validation de sa commande.
  • Pour cela il est nécessaire de renseigner l’adresse de livraison de cette commande afin que les frais de livraison soient calculés. Celui-ci peut choisir entre une livraison express ou standard.

 

4.3. VALIDATION DE LA COMMANDE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Avant de finaliser la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute Commande acceptée par le Client par un Double clic positif constitue une acceptation de ladite Commande et des présentes Conditions générales de vente.

La Commande devient définitive lors du paiement du prix par le Client.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet ”https://www.plant-leaf.com”constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

4.4. ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par la Société pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation.

Les documents seront conservés sous format électronique. La Société garantit l’accès aux documents conservés, sur demande du Client par courrier électronique à plantleaf@yahoo.fr La facture de chaque Commande est également disponible sur l’Espace personnel du Client.

 

4.5. INFORMATIONS CONTRACTUELLES, MODIFICATION, ANNULATION DE LA COMMANDE

Les informations contractuelles seront transmises au Client en deux temps. Dans un premier temps, l’information interviendra paiement de la Commande sur le Site, par l’envoi par courrier électronique d’un récapitulatif de la transaction et du montant total de la Commande. Le Client dispose, à ce stade, de la faculté d’annuler ou de modifier la Commande.

Dans un second temps, l’information interviendra lors de la préparation de la Commande par l’envoi d’un courrier électronique confirmant l’expédition de la Commande. A ce stade, il ne sera plus possible d’annuler ou de modifier la commande et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 9 des présentes.

Les informations ainsi transmises porteront notamment sur les caractéristiques essentielles des Produits commandés, le service après-vente et les garanties commerciales, le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C.,) les frais et les modalités de livraison.

 

4.6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, la Société s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, la Société en informera le Client. L’Acheteur aura la faculté de se faire rembourser la somme correspondante sans délai et, au plus tard, dans les quinze (15) jours du paiement des sommes versées par le Client. Le remboursement s’effectuera alors par crédit sur carte bancaire. Le Client pourra également choisir être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent. Si cette dernière option est retenue, le Client est informé qu’il dispose d’un nouveau droit de rétraction selon les mêmes modalités préalablement exposées à l’article 9 précité, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, dans les conditions précitées.

 

  • PAIEMENT

 

5.1. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, avec Paypal ou par voie de paiement sécurisé (saisie sécurisée par cryptage SSL) par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de sa carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité.

Le Client est informé que selon son établissement bancaire, le service de sécurisation des paiements sur Internet 3 D Secure lui sera imposé au moment du paiement par Carte bancaire de sa Commande.

La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site. Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, le Vendeur procédera au remboursement de la commande.

 

5.2. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter la Société afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

5.3. PÉNALITÉS DE RETARD POUR LE CLIENT NON-CONSOMMATEUR

En cas de défaut ou de retard de paiement, le Vendeur applique des pénalités de retard calculées de la façon suivante :

Pénalités de retard = (montant TTC de la facture * TAUX LEGAL APPLICABLE) * (nombre de jours de retard / 365)

Le TAUX LEGAL APPLICABLE s’entend du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout Client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement avant la date figurant sur la facture.

 

  • PRIX

 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site web, lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros en montant T.T.C.. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment et notamment au regard de la disponibilité des stocks.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitements, d’expéditions, de transport, de communication et de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site web et calculés préalablement à la passation de la Commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits.

 

  • FRAIS DE PORT

 

Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique “Livraison” accessible sur l’espace de vente.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de transport.

Les frais de port sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction de différents critères. Seules la zone géographique, les dimensions du colis et la date de la livraison choisies par le Client en font varier le montant.

Il est à noter que deux Commandes ne peuvent faire l’objet d’un regroupement et les frais de port seront facturés pour chacune d’elles.

  • LES DÉLAIS DE LIVRAISON

2 / 3 jours : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal.

3 / 4 jours : Autriche, Danemark, Hongrie, Irlande, Pologne, Rep. Tchèque, Slovaquie.

4 / 6 jours : Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, Grèce, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovénie, Suède.

Pour les pays suivants, merci de nous contacter avant de passer une commande. Des frais de douanes et documents supplémentaires s’appliquent : Corse, DROM-COM, Royaume-Uni, Liechtenstein, Suisse, Norvège, Turquie, Chypre, San Marin, Vatican, Andorre, Iles et territoires de l’UE.

 

8.1. MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison s’effectuera sur le Territoire selon les modalités indiquées sur le Site sur la page accessible à l’adresse suivante : https://www.neoriumshop.com/faq/.

Pour les plantes, nous le Vendeur utilise également un packaging adapté au transport des plantes pour garantir qu’elles soient correctement sécurisées. Sauf indication contraire, le Vendeur expédie les plantes dans leur substrat et pot. 

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et en Europe dans le délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement –  à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet https://www.plant-leaf.com

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trois jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3, L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur – s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article – « Responsabilité du Vendeur – Garantie ».

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Toutes les commande de plantes et de produits périssables sont expédiées le lundi uniquement afin d’assurer au maximum la livraison dans la semaine. Toutes les commandes de produits impérissables sont expédiées du lundi au jeudi. 

Les détails de livraison seront fournis dans l’e-mail de confirmation.

 

8.2. ABSENCE DU DESTINATAIRE

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur le téléphone portable ou fixe indiqué par le Client lors de la Commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions selon la solution de dépôt choisie par le client (Pas de porte, gardien d’immeuble, etc.).

Si aucune des précédentes solutions n’a pu être trouvée, le livreur pourra déposer le colis dans un point relais selon la politique de livraison du transporteur.

 

8.3. RÉCEPTION DES LIVRAISONS

A réception de la commande, le Client est tenu, en présence du transporteur, de vérifier la conformité des Produits livrés avec sa Commande, de contrôler l’état du colis et d’émettre, le cas échéant, sur le bordereau de livraison, sous forme manuscrite accompagnée de sa signature, des réserves éventuelles. 

Il dispose d’un délai de vingt-quatre heures à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert, plante en mauvais état …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment), par mail à l’adresse suivante : plantleaf@yahoo.com .Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

 

8.4. RETOUR DES PRODUITS PÉRISSABLES EN MAUVAIS ÉTAT

S’agissant des produits périssables, les petits dommages, tels que des feuilles légèrement pliées ou ramollies et affaissées, sont considérés comme un événement raisonnable lors d’un envoi. Toute plante retirée de son pot ou de son substrat entraînant le dérangement des racines, ou toute bouture de la plante rendra la garantie nulle et non avenue. 

Dans le cas où le Client a fourni à la plante les soins appropriés mais que les dégâts s’avèrent trop importants ou que la plante est D.O.A (morte à l’arrivée) et que le Client s’engage dans un processus de remboursement, celui-ci devra envoyer des photos de la plante dans les 72 heures après réception, à l’adresse mail du Vendeur : plantleaf@yahoo.com

Le Client devra ensuite envoyer la plante dans les 7 jours dans le substrat, le pot et l’emballage d’origine. Le Client devra expédier l’article de manière respectable et dans un emballage adéquat. Les plantes envoyées dans des enveloppes, des cartons trop petits ou mal sécurisés ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Le Client se réserve le droit de choisir entre un remboursement ou un renvoi du produit. Lors du retour, le Client devra payer ses propres frais d’expédition pour le retour de l’article. Dans le cas d’un remboursement, le Vendeur rembourse les frais de retour du produit (justifiés par un reçu ou une facture du Client), à condition que le Client ait utilisé un service d’expédition traçable. Le remboursement sera émis sur le mode de paiement utilisé pour passer la commande. 

 

8.5. RETOUR DES PRODUITS IMPÉRISSABLES EN MAUVAIS ÉTAT

Dans le cas où le Client recevrait un produit en mauvais état, celui-ci devra contacter le Vendeur dans les 24 heures suivant la livraison à plantleaf@yahoo.com . Le Client devra renvoyer l’article dans les 14 jours après réception. Le Vendeur remboursera le montant de l’article retourné. 

Le Client devra expédier l’article de manière respectable et dans un emballage adéquat. Le Client se réserve le droit de choisir entre un remboursement ou un renvoi du produit. Lors du retour, le Client devra payer ses propres frais d’expédition pour le retour de l’article. Dans le cas d’un remboursement, le Vendeur rembourse les frais de retour du produit (justifiés par un reçu ou une facture du Client), à condition que le Client ait utilisé un service d’expédition traçable. Le remboursement sera émis sur le mode de paiement utilisé pour passer la commande. 

 

  • DROIT DE RÉTRACTATION POUR LE CLIENT CONSOMMATEUR 

 

Principe de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze  jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. 

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. 

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client consommateur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : Entreprise individuel PLANT LEAF , 1 RUE DE LA PIERRE 44340 BOUGUENAIS .

 ou à plantleaf@yahoo.com

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de : Plant leaf

Numéro de téléphone du Vendeur : 0670334270

Adresse de courrier électronique du VENDEUR : plantleaf@yahoo.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous

Référence du produit

N° de la facture :

Commandé le [________________] / reçu le [________________________].

Moyen de paiement utilisé :

– Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

– Adresse du Client :

– Adresse de livraison :

– Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)

– Date

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur, et à l’exception des frais de livraison si la rétractation porte uniquement sur un seul produit d’une commande composée de plusieurs produits livrés chez le client) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur réceptionnera le Produit retourné.(Article L.221-24 du Code de la consommation).

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Plantleaf, 1 rue de la pierre 44340 BOUGUENAIS. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Dans le cas où le poids du Produit empêcherait le Client de retourner ce Produit par la Poste, le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur, c’est-à-dire dans leur état d’origine et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes : (C. consom. art. L 221-28) :
–  fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier;
–  fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés 

– fourniture de biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
–  fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
–  fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
–  fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
–  travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
–  fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
–  fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
–  contrats conclus lors d’une enchère publique ;

–  fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Par conséquent, les produits végétaux et floraux non séchés (plantes, bouquets…) sont exclus du droit de rétractation.

 

  • RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. 

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

 

  • RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

 

En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties “légales“.

Ainsi, les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, 

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, 
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, 

dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous.

 

11.1. GARANTIE DE CONFORMITÉ 

 

Article L. 217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. ». 

 

Article L.217-4 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.

 

Article L.217-5 du Code de la consommation : « I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :
1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

 

En cas de défaut de conformité, le Client consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur. Celui-ci pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des dispositions de coûts prévus à l’article L.217-12 du Code de la consommation. 

 

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;
2° De l’importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.

 

11.2. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1641 du Code Civil

Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné.

 

11.3 MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de ”Délai” à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). 

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. 

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. 

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :  

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier, 
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

  • RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

 

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de santé (notamment allergique ou de consommation), ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, par la Société.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’un contrat en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client. La responsabilité de la Société ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

 

  • IMPRÉVISION

 

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. 

 

  • FORCE MAJEURE

 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. 

 

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le contenu du site internet https://www.plant-leaf.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Le Vendeur conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits, photos et documentations techniques.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

  • INTÉGRITÉ DES ÉLÉMENTS EN LIGNE

 

Le Client s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de la Société.

 

  • DONNÉES INTELLECTUELLES

 

17.1. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Les données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de gérer, suivre le compte, les contrats, les commandes, les livraisons et factures du Client, répondre aux demandes d’informations sur ses produits ou sur ses conditions de livraison, gérer la relation client, gérer et répondre aux demandes d’exercice de droits «Informatiques et libertés», assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités, personnaliser sa communication et ses publicités en ligne, et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la Société.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du Vendeur intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le Vendeur peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le Site.

Le Vendeur demandera spécifiquement aux Clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient transmises. Les Clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant le Vendeur. Le Vendeur peut également demander à ses Clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

 

17.2. DROIT DES CLIENTS SUR LEURS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet ” https://www.neoriumshop.com” répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. 

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : plantleaf@yahoo.com ou en envoyant un courrier à Plant leaf , 1 rue de la pierre 44340 BOUGUENAIS  .

Le Client peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL.

 

17.3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel des clients font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de prospection et d’animation commerciale, de gestion et suivi des commandes et paiements. Ce traitement permettra également au Client d’être informé des offres spéciales et de tout nouveau service proposé. Le Client est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

Si le Client l’a accepté lors de son identification sur l’Espace personnel, des courriers électroniques promotionnels lui proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires, pourront lui être envoyés. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en se désabonnant automatiquement ou en faisant part de son souhait au service client à l’adresse plantleaf@yahoo.com

 

  • PREUVE ÉLECTRONIQUE

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des acceptations et de la gestion des Commandes.

 

  • DROIT APPLICABLE – LANGUE

 

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. 

 

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

  • LITIGES

 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est, invité à contacter le service réclamation de la Société, par courrier électronique à l’adresse plantleaf@yahoo.com

Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

Si le Client est un consommateur :

Pour enclencher cette médiation, le Client consommateur peut contacter le médiateur de la société: Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), dont les coordonnées sont : 60 rue de la Boétie, 75008 Paris, et qui peut être saisi via ce lien :  https://www.mediateurfevad.fr

Et dont l’adresse mail est mediateurduecommerce@fevad.com

Si le client n’est pas un consommateur :

Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les PARTIES ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou la Société peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

 

  • INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES – ACCEPTATION DU CLIENT

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet ”https://www.plant-leaf.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur

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